Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques

Historique

• Emplacements de livraison : gare aux conditions
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Si la place est libre, puis-je me garer sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ?...
  Source : www.automobile-club.org
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• Identité numérique : le permis de conduire arrive, en plus de la carte d'identité
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  La CNIL vient de faire paraître un vaste récapitulatif sur l’identité numérique. L’occasion de revenir sur cette thématique, ses notions, ce qu’elle recoupe et les problèmes rencontrés, ainsi que de faire le point sur la dématérialisation de la carte nationale d’identité, la carte Vitale ou encor...
  Source : www.nextinpact.com
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• La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Vous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez combien de temps vous avez pour le récupérer ? Découvrez dans cet article les délais légaux et les démarches à suivre pour récupérer votre bien...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Nouvelles règles de signalisation routière
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisation routière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le barème des indemnités kilométriques
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques...
  Source : www.gouvernement.fr
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