Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
Source : www.capital.fr
Grâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses enfants, parfois substantiellement, sans payer la moindre taxe. Mais lors de la succession, le fisc risque de se rappeler à vos bons souvenirs et vos enfants pourraient se sentir lésés si les donations n’ont pas été réalisées à bon escient. Mieux vaut donc connaître les conséquences de chaque donation avant de jouer les bons samaritains... Lire la suite

Historique

  • Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession
    Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Grâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses enfants, parfois substantiellement, sans payer la moindre taxe. Mais lors de la succession, le fisc risque de se rappeler à vos bons souvenirs et vos enfants pourraient se sentir lésés si les donations n’ont pas été réalis...
    Source : www.capital.fr
  • Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
    Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    La rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élément essentiel de leur patrimoine, lequel se réalise bien souvent par sa remise à l'un des membres du couple à charge pour lui d'indemniser l'autre. Et, très souvent, c'est le droit de partage qui est appliqué. Emprunter...
  • Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
    Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les renonciations à une succession, ou au bénéfice d’une assurance-vie.Avant 2006, ceux qui souhaitaient que la succession de leurs parents profite plutôt à leurs enfants qu’à eux-mêmes devaient accepter l’héritage, puis effectu...
    Source : www.lemonde.fr
  • Indivision : en sortir, c'est possible !
    Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant voire, dans certains cas, problématique. C'est pourquoi, ce régime est provisoire et vous avez la possibilité d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences.Vous et votre frère êtes propriétaires de la maison...
    Source : www.net-iris.fr
  • Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE - EFL
    Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Comme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes qui permettront de déterminer, de façon harmonisée au sein de l'UE
    Source : www.efl.fr
  • Donation-partage et calcul de la réserve : la valeur réelle du bien donné prévaut sur celle déclarée à l’acte - EFL
    Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Pour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réelle au jour de la donation-partage, qu’elle qu’ait pu être celle énoncée à l’acte.Lorsque tous les enfants vivants ou représentés ont reçu et accepté un lot dans la donation-partage, les biens donnés ou incorporés sont, s...
    Source : www.efl.fr
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