Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
Publié le :
15/07/2016
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Source : www.lavieimmo.comLa rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élément essentiel de leur patrimoine, lequel se réalise bien souvent par sa remise à l'un des membres du couple à charge pour lui d'indemniser l'autre. Et, très souvent, c'est le droit de partage qui est appliqué. Emprunter la voie de la licitation permet pourtant de réduire la note fiscale.
Si la séparation concerne des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, le droit fiscal leur offre un régime de faveur : le droit de partage de 2,50 % s'applique sur l'actif net partagé quel que soit le montant de la soulte versée entre eux. En revanche, si la rupture met aux prises des concubins, le droit fiscal est moins généreux puisque le partage déclenche un droit de vente plus onéreux que le droit de partage... Lire la suite
Historique
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Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
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Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession…
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dire ouf que vous êtes propriétaire d'une jolie maison ou d'un joli appartement en centre-ville et déjà parent d'un ou plusieurs enfants. Tout comme le temps passe vite, la vie est remplie de surprises et d'imprévus, parfoi...Source : www.net-iris.fr
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Assurance vie : peut-on la transmettre à un tiers non-héritier ?
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, aucun droit de succession ne s'appliquant à cette somme. Le souscripteur peut sélectionner les bénéficiaires de son choix, héritiers ou non.Le choix des bénéficiairesAu moment de la signature d'un contrat d'assurance-vie,...Source : www.boursorama.com
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Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionGrâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses enfants, parfois substantiellement, sans payer la moindre taxe. Mais lors de la succession, le fisc risque de se rappeler à vos bons souvenirs et vos enfants pourraient se sentir lésés si les donations n’ont pas été réalis...Source : www.capital.fr
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Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élément essentiel de leur patrimoine, lequel se réalise bien souvent par sa remise à l'un des membres du couple à charge pour lui d'indemniser l'autre. Et, très souvent, c'est le droit de partage qui est appliqué. Emprunter...Source : www.lavieimmo.com