Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité

Historique

• Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée aux héritiers « réservataires ». Mais en matière d'assurance vie, le code des assurances prévoit d'autres règles...
  Source : www.la-croix.com
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• Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'une action en réduction que lorsqu'elles sont manifestement exagérées...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un testament peut toujours être annulé pour insanité d'esprit #succession
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'insanité d'esprit du défunt invoquée par un héritier, peut remettre en cause la validité d'un testament même si le délai de cinq ans pour agir en nullité est expiré...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces dernières années. Cependant, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositions destinées à récompenser l'investissement à long terme...
  Source : www.economiematin.fr
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• Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ? #régimematrimonial #succession #droit
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les clés pour concilier entrepreneuriat et protection du patrimoine familial. Bien souvent le chef d’entreprise, au moment de lancer son activité, néglige la question de son régime matrimonial. Pourtant, cette question est cruciale car entrep ...
  Source : business.lesechos.fr
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