Attention aux donations indirectes entre époux

Historique

• Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fils de la troisième, prédécédée, des biens pour partie à titre préciputaire et, pour le surplus, en avancement d’hoirie contient une clause stipulant que s’il venait à être attaqué par l’un ou l’autre des donataires, pour...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immobilier, ou les deux conjoints peuvent décider de le vendre. Dans chacun des cas, différentes modalités s'appliquent en fonction du statut matrimonial, du capital restant à rembourser qui génère parfois un nouveau calcul...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Peut-on revenir sur une donation ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une fois un bien donné, il ne peut être repris par celui qui a réalisé la donation. L’acte par lequel le donateur se dépossède est irrévocable, sauf exceptions comme les donations faites à un époux avant 2005 (il peut alors l...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Attention aux donations indirectes entre époux
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple : 50 %-50 %) différentes de celles du financement (exemple : l'époux finance 100 %) donnent souvent lieu à contentieux...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres ? Nicolas, par exemple, a privilégié la pérennisation de l’entreprise et sa transmission dans la famille. Les dispositions du Pacte Dutreil lui permettent d’alléger la charge fiscale supportée par ses enfants.Dirigeant e...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• « Le piège fiscal des donations entre pacsés »
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base d’un tarif progressif (allant de 5 à 45 % au-delà de 1 805 677 euros) après l’application d’un abattement de 80 724 euros. En clair, en dessous de cette somme, vous ne paierez pas de droits de mutation à titre gratuit....
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite