Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique

Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique

Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
Source : www.nextinpact.com
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c’est surtout dans la proposition de loi Avia qu’une disposition va permettre d’imposer des restrictions d’accès beaucoup plus rugueuses... Sous l’œil du CSA... Lire la suite

Historique

  • Mention de la PMA sur les actes de naissance
    Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Mention de la PMA sur les actes de naissance
    Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femmes ayant recours à la PMA...
    Source : www.lefigaro.fr
  • Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
    Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
    Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer son argent. En tant qu'administrateurs légaux, les parents en sont les usufruitiers...
  • Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
    Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
    Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c’est surtout dans la proposition de loi Avia qu’une disposition va permettre d’imposer des restrictions d’accès beaucoup...
  • Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
    Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
    Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l'édition du 23 juin du Journal du dimanche. "Aujourd'hui, de nombreux enfants ne savent pas qu'ils sont nés grâce à un d...
  • La scolarisation reste un droit même après seize ans
    Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    La scolarisation reste un droit même après seize ans
    Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans...
    Source : www.gisti.org
  • Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
    Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
    Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur, prévue par l’article 384 du Code civil et la confronte à d’autres outils susceptibles d’être utilisés pour écarter les règles de l’administration légale.
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