Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise

Historique

• CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  A compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur selon des modalités qui doivent être précisées par un décret...
  Source : www.efl.fr
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• Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs. Non pas pour un nouveau modèle, mais pour un rappel massif de véhicules. Des centaines de milliers de voitures sont concernées, mettant en lumière des questions de sécurité...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Victime de l'incendie de votre véhicule ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec l’assurance... ? Voici quelques conseils pour faire face à cette situation...
  Source : www.automobile-club.org
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• Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Une loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permis de conduire...
  Source : www.legisocial.fr
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• Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Des travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véhicules électriques et hybrides aux règles applicables aux parcs de stationnements couverts...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bénéficiant de la garantie constructeur. Trois ans plus tard, à la suite d’une panne, le véhicule avait dû être remorqué et immobilisé chez le garagiste...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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