Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules

Historique

• Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engins à deux et trois roues ainsi que les voiturettes. Le freinage ne sera l’objet d’aucune évaluation d’efficacité, et les mesures de bruit sont reporté...
  Source : www.quechoisir.org
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• Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de nouvelles réglementations en vigueur pour les automobilistes...
  Source : www.autojournal.fr
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• Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’UE sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions du transport routier pour certains véhicules...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une enquête sur les véhicules électriques et des recommandations pour une meilleure information des consommateurs...
  Source : www.automobile-club.org
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• Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle technique. Vous n'avez donc le droit de mettre ou à de maintenir en circulation votre voiture qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'elle est en bon état de marche et en état satisfai...
  Source : www.automobile-club.org
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• Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter à la transition énergétique du parc automobile...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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