Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?

Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
Source : www.actualitesdudroit.fr
Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures contentieuses de dissolution du mariage. Jusqu’à présent, celles-ci se décomposent en deux phases successives : elles commencent par une tentative de conciliation et se poursuivent avec l’instance en divorce... Lire la suite

Historique

  • QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
    Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
    Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 25 décembre 2007, prévoit qu’en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décisio...
    Source : www.lextenso.fr
  • Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
    Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
    Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures contentieuses de dissolution du mariage. Jusqu’à présent, celles-ci se décomposent en deux phases successives : elles commencent par une tentative de co...
  • L'Assemblée vote la simplification du divorce
    Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    L'Assemblée vote la simplification du divorce
    Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes », l'Assemblée nationale examine la réforme de la justice. Ce jeudi, les parlementaires ont adopté la réforme des divorces contentieux qui doivent ainsi devenir « plus simples » et « plus rapides » selon le gouvernement...
    Source : www.bfmtv.com
  • Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
    Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
    Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge de l'un d'eux est valablement justifié dès lors que ce dernier est attributaire du patrimoine professionnel et qu’il est, par son comportement inconséquent, à l’origine de l’endettement de l’entreprise...
    Source : www.efl.fr
  • Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
    Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
    Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte des sommes versées par un époux au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et de la situation de concubinage de l’un ou l’autre des époux...
    Source : www.efl.fr
  • Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
    Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
    Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contresignée par les époux et leurs avocats, sa traduction ne s’imposant que pour son dépôt...
    Source : www.efl.fr
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