Veille Juridique
Historique
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Le sursis des personnes physiques en droit pénal
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Articles du cabinet
Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en suspendre son exécution, seulement sous certaines conditions. Cette option propre à la procédure pénale existe sous deux principales formes, et vise à responsabiliser le condamné en lui laissant une seconde chance, de sor... -
Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Articles du cabinet
Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d’un contexte économique tendu. Mais pour qu’un tel contrat soit valide et opposable, certaines conditions doivent toutefois être respectées et connues. Définition... -
Procédure pénale et obstacle médicolégal
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Articles du cabinet
L’obstacle médicolégal est une réalité incontournable dans la procédure pénale, qui peut avoir des implications multiples, tant sur le plan de la conduite de l'enquête que sur celui de la décision judiciaire. En effet, lorsque le médecin chargé du constat de décès émet des doutes sur les circons... -
Est-il possible de contester la validité d’un testament ?
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Articles du cabinet
Le testament est désigné comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus vivant, de ses biens et droits à une ou des personnes précises. Ayant des effets majeurs, il doit remplir des conditions de fond et de forme sous peine de nullité. Les contestations poss... -
Comment fonctionne le droit au silence ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Articles du cabinet
En droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le cadre d’une procédure constitue un droit, un droit qui se trouve être protégé. En effet, en ce que chaque parole prononcée peut être consignée dans le cadre du procès-verbal, une personne peut, pour assurer sa défense, pré... -
Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Articles du cabinet
En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de courtier en immobilier est assorti de devoirs et de responsabilités spécifiques, qui vont au-delà de la simple facilitation de la réalisation de la transaction. Le...