Victime de l'incendie de votre véhicule ?

Historique

• Victime de l'incendie de votre véhicule ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec l’assurance... ? Voici quelques conseils pour faire face à cette situation...
  Source : www.automobile-club.org
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• Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue un délit pénal, par lequel un parent refuse de restituer l’enfant au parent qui en a la garde habituelle, ou inversement le parent qui à la garde habituelle, sinon bénéficie d’une garde alternée, refuse de laisser l’enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En application des alinéas 2 et 4 de l’article 558 du Code de procédure civile, lorsque le domicile indiqué est bien celui de l'intéressé, le commissaire de justice informe sans délai l'intéressé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessaire. Prenons le cas d’un défunt qui laisse pour lui succéder son épouse et ses enfants. Par testament, il avait institué son épouse légataire universelle cumulant cette qualité avec celle d’héritière...
  Source : www.aurep.com
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• Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire...
  Source : www.weka.fr
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• Nouvelle série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le ministre des Comptes publics a annoncé une nouvelle série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière, premier volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques...
  Source : www.actu-juridique.fr
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