Trafic de drogue et impôt sur le revenu

Historique

• Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit routier
  
  À l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en voitures les routes de l'Hexagone durant cette période estivale. Or, il faut savoir que la limitation de vitesse est désormais repassée à 90 km/h pour presque la moitié des routes nationales, contre 80 auparavant...
  Source : www.rtl.fr
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• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA, à leur majorité. Cette mesure prend effet le 1er septembre 2022...
  Source : www.service-public.fr
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• Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme héritier privilégié de premier ordre. La mention figurant sur l'acte de naissance suffit à prouver sa filiation avec le parent défunt.
  Source : www.pleinevie.fr
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• Trafic de drogue et impôt sur le revenu
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal
  
  Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur l'imposition de fonds issus d'un trafic de drogue, retrouvés au domicile d'un contribuable (Conseil d'Etat, 22 juillet 2022, n°454050).
  Source : www.legifiscal.fr
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• Voici ce que vous risquez en vous garant sur une borne de recharge
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit routier
  
  De nombreux automobilistes se garent encore sur des places réservées à la recharge des voitures électriques. Une mauvaise habitude verbalisée par les autorités et qui est dans le collimateur de la police allemande. Cette dernière a eu une idée originale pour sensibiliser à ce problème.
  Source : www.largus.fr
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• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation.
  Source : www.lerevenu.com
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