Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille

Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
Source : www.lexpress.fr
Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire peu d'émules, et reste encore très conditionnée par l'origine géographique des parents. Eclairage.

D'après les chiffres communiqués début septembre par l'Insee, 818 565 bébés sont nés en France en 2014. Parmi ces nouveaux-nés, seul un enfant sur dix porte les deux noms accolés de ses parents, comme le permet pourtant la loi depuis 2005. Dix ans après son entrée en vigueur, le double nom à la française est donc bien à la peine...
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Historique

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    Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base d’un tarif progressif (allant de 5 à 45 % au-delà de 1 805 677 euros) après l’application d’un abattement de 80 724 euros. En clair, en dessous de cette somme, vous ne paierez pas de droits de mutation à titre gratuit....
    Source : www.lemonde.fr
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    Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
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    Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire peu d'émules, et reste encore très conditionnée par l'origine géographique des parents. Eclairage.D'après les chiffres communiqués début septembre pa...
    Source : www.lexpress.fr
  • Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les autocars
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    Droit routier
    Dans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en autocar avec la loi Macron, revenons sur les obligations qui incombent à cette activité, en particulier sur l'obligation de l'éthylotest anti-démarrage (EAD).Les conducteurs de véhicules de transport en commun sont soumis,...
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    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union européenne. Compte tenu de ces chiffres, les pouvoirs publics ont modifié le dispositif régissant les règles de successions depuis le 17 août 2015.Un Français venu passer sa retraite sous le soleil du Portugal, un espagn...
  • Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
    Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Un bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait l’objet d’un démembrement de propriété. Chacun des héritiers doit consentir à la vente du bien pour que celle-ci soit valable.L’indivision : chacun des coindivisaires doit consentir à la venteUn acte signé par un seul in...
  • Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
    Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la résidence habituelle de l'enfant se voit accorder...
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