Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales

Historique

• Tempête de grêle chez mon garagiste : quelle indemnisation ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour une révision. Alors qu'il était sur le parc automobile du réparateur, il a été endommagé suite au passage d'une tempête de grêle. Qui va indemniser les dégâts de ma voiture ? ...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur en cassation, soit en faisant sa déclaration, soit dans les dix jours suivants, peut déposer, au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, un mémoire, signé par lui, contenant ses moyens de cassation, do...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Depuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de messages frauduleux (mails) qui usurpent l'identité des services des impôts. Ces messages prétendent que vous êtes coupable de fraude fiscale et que vous devez régulariser cette situation sans tarder sous peine de sancti...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens du défunt...
  Source : www.lejdd.fr
  Lire la suite
• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite