Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le :
25/05/2016
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Source : patrimoine.lesechos.fr1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qui complique la donne.
Comment maintenir l'égalité, quand les chérubins ne sont pas issus de la même union ? Ou, à l'inverse, comment favoriser celui qui en a besoin ?
Dans les foyers recomposés, les couples se contentent souvent de donner ponctuellement la même somme à chaque enfant. Une bonne initiative, ne serait-ce que pour anticiper et limiter les droits de succession ultérieurs grâce à l'abattement de 100.000 euros (si le donateur décède plus de quinze ans après, chaque enfant bénéficie à nouveau de l'abattement)... Lire la suite
Historique
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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par consentement mutuel. La réforme du divorce envisagée dans la "loi pour une justice du XXIe siècle" les met en danger en supprimant le garant de leur intérêt: le juge. Une situation inacceptable dans un contexte de grand...Source : www.huffingtonpost.fr
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Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
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Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifiée par présentation de sa photocopie.Dans l'arrêt du 31 mars 2016 (1), la Cour de cassation reconnaît de manière inédite ou tout du moins exceptionnelle que la présentation de la photocopie d'un testament olographe vaut p...Source : www.net-iris.fr
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La réforme pénale définitivement adoptée
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Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamnée par un jugement que lui a signifié la partie adverse. Elle conteste la validité de la signification en faisant valoir que le jugement, signifié seulement à l'adresse du siège social, aurait dû également être signifié a...Source : www.efl.fr
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Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qui complique la donne.Comment maintenir l'égalité, quand les chérubins ne sont pas issus de la même union ? Ou, à l'inverse, comment favoriser celui qui en a besoin ?Dans les foyers recomposés, les couples se contentent s...Source : patrimoine.lesechos.fr