Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?

Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
Source : www.ash.tm.fr
Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moins de 18 ans a été déposé à l’Assemblée nationale. Après étude par la commission des lois, il a été décidé de supprimer plusieurs dispositions de la proposition initiale et d’en ajouter d’autres... Lire la suite

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