Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le :
13/01/2016
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2016
Source : www.lefigaro.frDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus facilement être mise en place dans le cas d'une rente.
Le divorce fragilise financièrement les couples. Baisse des revenus, frais de procédure, nécessité de se reloger: les sources de difficultés ne manquent pas. Les problèmes financiers peuvent aussi survenir des années après le divorce si l'ex-conjoint tenu de verser une pension alimentaire ou une prestation compensatoire voit ses revenus baisser. Il peut alors saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander la baisse de la pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation de ses enfants... Lire la suite
Historique
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Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus facilement être mise en place dans le cas d'une rente.Le divorce fragilise financièrement les couples. Baiss...Source : www.lefigaro.fr
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Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées...Source : www.gazettedupalais.com
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Après le flash d'un radar, c'est maintenant possible de contester en ligne
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Droit routierQuatorze millions d'automobilistes se sont faits flasher par un radar fixe l'an dernier. 2,6 millions de contraventions ont été contestées. Une procédure simplifiée depuis le 23 novembre. C'est maintenant possible de remplir un formulaire en ligne...Source : www.francebleu.fr
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Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fils de la troisième, prédécédée, des biens pour partie à titre préciputaire et, pour le surplus, en avancement d’hoirie contient une clause stipulant que s’il venait à être attaqué par l’un ou l’autre des donataires, pour...Source : www.gazettedupalais.com
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Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amour brèves, forte hausse de la garde partagée... Dans sa nouvelle publication révélée ce mercredi, l’Insee propose une radioscopie de la famille et des couples.Un papa, une maman et leurs enfants sous le même toit : ce mod...Source : madame.lefigaro.fr
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Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences volontaires a augmenté de 62 %. Cela témoigne-t-il d’une explosion des violences en France ?Non, répond l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)...Source : www.lemonde.fr