Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal

Historique

• Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfant un terrain à bâtir ou un logement neuf. Mode d’emploi.Vous voulez aider un enfant ou un petit-enfant à devenir propriétaire de son logement? Vous pouvez le faire en réduisant les droits de donation si vous donnez un te...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux destinés à compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Le rapport, réalisé à la demande du P...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Vol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage nocturne... Des affaires qui étaient souvent classées sans suite. Désormais elles sont traitées par les délégués du procureur. A Dijon, ils sont 6, et règlent près de la moitié des affaires pénales de la juridiction...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du procès du cafetier Luc Fournié, jugé pour avoir tué un homme de 17 ans, entré dans son bar-tabac par effraction avec son comparse Ugo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée aux héritiers « réservataires ». Mais en matière d'assurance vie, le code des assurances prévoit d'autres règles...
  Source : www.la-croix.com
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• Rappel sur les quatre procédures de #divorce
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer...
  Source : www.dossierfamilial.com
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