Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques

Historique

• La justice pénale des mineurs
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels a été publiée au Journal officiel du 25 juin 2024...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom de l’une d’elles. Ces sociétés furent mandatées en qualité de commissaire aux comptes pour un groupe de sociétés commerciales...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 septembre, comme l'indique un arrêté du 8 juillet 2024...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». Cette dernière est fixée au regard des besoins d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite