Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
Publié le :
06/07/2023
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Source : www.weka.frUne récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire... Lire la suite
Historique
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Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de force majeure. Le premier alinéa de l’article L. 133-1 du code de commerce le rappelle. Mais qu’en est-il de sa responsabilité lorsque des manifestants le contraignent à descendre de son véhicule et lui dérobent ses marc...Source : www.editions-legislatives.fr -
Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire...Source : www.weka.fr
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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions...Source : www.senat.fr -
L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appartenant à une personne morale, classiquement, lorsqu’un salarié commet une infraction avec un véhicule de société, cette dernière a l’obligation de désigner la personne responsable qui conduisait le véhicule au moment de l...Source : www.lemag-juridique.com -
La prise en compte des ressources et charges dans le cadre de la fixation de l’amende, nécessite la transmission de justificatifs
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Au visa de l'article L. 121-3 du Code de la route, la Cour de cassation a rappelé que les juges qui déclarent le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les infractions visées par ce texte...Source : www.lemag-juridique.com -
Emplacements de livraison : gare aux conditions
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si la place est libre, puis-je me garer sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ?...Source : www.automobile-club.org