Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques

Historique

• La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Vous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez combien de temps vous avez pour le récupérer ? Découvrez dans cet article les délais légaux et les démarches à suivre pour récupérer votre bien...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Nouvelles règles de signalisation routière
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisation routière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le barème des indemnités kilométriques
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour les démarches de carte grise de collection peut dorénavant être demandée en ligne...
  Source : www.automobile-club.org
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• Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Après des messages douteux en début d'année vous incitant à acheter une vignette Crit'air, ce sont des messages vous encourageant à régler des amendes qui inondent en ce moment vos messageries électroniques et vos téléphones portables...
  Source : www.automobile-club.org
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