Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur

Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur

Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
Source : www.efl.fr
Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion du patrimoine du mandant a des conséquences financières négatives pour ce dernier, le juge peut révoquer le mandat de protection future et ouvrir une mesure judiciaire de protection appropriée... Lire la suite

Historique

  • Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
    Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
    Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridique défini...
  • L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avoir acceptée et peut recevoir les factures des créanciers du défunt ou de la succession...
    Source : www.cbanque.com
  • Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
    Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
    Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion du patrimoine du mandant a des conséquences financières négatives pour ce dernier, le juge peut révoquer le mandat de protection future et ouvrir une mesure judiciaire de protection appropriée...
    Source : www.efl.fr
  • Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi de finances pour 2019 a changé la donne. Analyse des textes et conseils d'experts...
    Source : www.lesechos.fr
  • Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de retour légal), le législateur...
    Source : www.capital.fr
  • Acheter en nue-propriété
    Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Acheter en nue-propriété
    Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...
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