Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères

Historique

• La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vous veniez à décéder ? C’est pour répondre à cette question que les souscripteurs d’un contrat doivent compléter une clause bénéficiaire. Elle doit d’ailleurs impérativement être remplie, car, à défaut, le capital perd to...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignent à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Par testament olographe, l’épouse institue, en cas de prédécès de son conjoint : - comme légataires universels en usufruit six personn...
  Source : www.efl.fr
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• Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage doivent être tirés au sort ; procéder par voie d’attribution est exclu en dehors des cas limitativement énumérés par la loi.Au décès de leurs parents, des enfants se disputent le sort d’une bague et d’un bracelet évalués r...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiements fractionnés ou différés des droits de succession et de donation repartent à la baisse. L'année passée avait été marquée par la fin du crédit gratuit sur les facilités de règlement accordées par l'administration fiscale...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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• Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’il venait à divorcer ou décédait prématurément, reviennent à son conjoint, au moins en partie. Les solutions qui s’offrent à vous.Si votre enfant n’a pas établi de contrat de mariage, il est marié sous le régim...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Plafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à certaines rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979.Les rentes viagères peuvent être majorées, à condition que les ressources ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par le ministre du budget, proportio...
  Source : www.net-iris.fr
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