Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?

Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?

Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
Source : www.legifiscal.fr
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple... Lire la suite

Historique

  • Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
  • Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
    Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
    En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses...
  • Transmission de la nue-propriété et plus-value
    Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Transmission de la nue-propriété et plus-value
    Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’elle a de nombreux avantages. Le donateur peut anticiper la transmission de son patrimoine sans se priver de l’usage ou d...
  • Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
    Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
    La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans les faits, c’est une portion de la succession réservée à certains héritiers privilégiés, dits « réservataires » que sont les enfants (ou à défaut le conjoint). Le reste de la succession est appelé « quotité disponible »...
  • Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
    Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
    Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de ses principaux biens constituent des critères pertinents pour déterminer sa résidence habituelle...
    Source : www.efl.fr
  • Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
    Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
    Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclaration de succession en avril 2016. Les héritiers ne s’accordent pas sur le contenu de cette déclaration...
    Source : www.aurep.com
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