Peut-on revenir sur une donation ?

Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
Source : www.lemonde.fr
Le code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une fois un bien donné, il ne peut être repris par celui qui a réalisé la donation. L’acte par lequel le donateur se dépossède est irrévocable, sauf exceptions comme les donations faites à un époux avant 2005 (il peut alors les révoquer unilatéralement).

Néanmoins certains cas permettent de s’écarter de cette règle. C’est le cas du « droit de retour » : lorsque le donataire (celui qui reçoit) décède avant le donateur, ce dernier peut retrouver la propriété du bien. Encore faut-il le préciser dans l’acte de donation....
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Historique

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    Source : www.net-iris.fr
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    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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    Source : www.lemonde.fr
  • Peut-on revenir sur une donation ?
    Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une fois un bien donné, il ne peut être repris par celui qui a réalisé la donation. L’acte par lequel le donateur se dépossède est irrévocable, sauf exceptions comme les donations faites à un époux avant 2005 (il peut alors l...
    Source : www.lemonde.fr
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