Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations

Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
Source : www.la-croix.com
Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en termes de succession. Même le conjoint survivant, devenu héritier réservataire en 2001, ne peut, légalement, faire valoir ses droits que lorsqu’une part incompressible du patrimoine lui a été « réservée ».

Évolution notoire concernant les enfants : en 2001, le législateur a tenu compte de la nouvelle donne sociale et les a faits « tous égaux au regard des règles successorales », quelles que soient les circonstances de leur naissance. Les parents peuvent donc envisager assez facilement de donner un coup de pouce à chacun d’eux, sans créer de problèmes au sein du clan. Mais avec quelles donations ?...
Lire la suite

Historique

  • Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
    Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre adoptant et adopté sur le régime applicable aux transmissions en ligne directe.La loi (n°2016-297) du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et ses 49 articles, recentre la protection de l'enfance sur l'intérêt s...
    Source : www.net-iris.fr
  • Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
    Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en termes de succession. Même le conjoint survivant, devenu héritier réservataire en 2001, ne peut, légalement, faire valoir ses droits que lorsqu’une part incompressible du patrimoine lui a été « réservée ».Évolution notoir...
    Source : www.la-croix.com
  • Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
    Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Les pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de régime matrimonial des époux (C. civ. art. 267, modifié par l'Ord. 2015-1288 du 15-10-2015). Un décret adapte en conséquence les règles de procédure. Ce texte est entré en vigueur le 26 février 2016. Il s'applique aux re...
    Source : www.efl.fr
  • La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
    Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    A qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vous veniez à décéder ? C’est pour répondre à cette question que les souscripteurs d’un contrat doivent compléter une clause bénéficiaire. Elle doit d’ailleurs impérativement être remplie, car, à défaut, le capital perd to...
    Source : www.lemonde.fr
  • Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
    Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Deux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignent à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Par testament olographe, l’épouse institue, en cas de prédécès de son conjoint : - comme légataires universels en usufruit six personn...
    Source : www.efl.fr
  • Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
    Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    A défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage doivent être tirés au sort ; procéder par voie d’attribution est exclu en dehors des cas limitativement énumérés par la loi.Au décès de leurs parents, des enfants se disputent le sort d’une bague et d’un bracelet évalués r...
    Source : www.efl.fr
<< < ... 52 53 54 55 56 57 58 ... > >>