La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le :
08/03/2016
08
mars
mars
03
2016
Source : www.lemonde.frA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vous veniez à décéder ? C’est pour répondre à cette question que les souscripteurs d’un contrat doivent compléter une clause bénéficiaire. Elle doit d’ailleurs impérativement être remplie, car, à défaut, le capital perd tout avantage fiscal et civil.
La clause bénéficiaire, c’est donc le testament de votre assurance-vie. Et comme un testament, elle ouvre de très larges possibilités.
Dans leur grande majorité, les assureurs proposent de cocher une clause prérédigée qui satisfait de nombreux besoins : elle prévoit que la somme sera versée au conjoint et, si ce dernier n’est plus vivant, aux enfants de l’assuré ou à ses héritiers. Vous pouvez également prévoir une répartition inégale de votre capital, en attribuant, par exemple, la moitié à votre conjoint (ou à n’importe quel autre bénéficiaire) et l’autre moitié à une ou plusieurs autres personnes.... Lire la suite
Historique
-
La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vous veniez à décéder ? C’est pour répondre à cette question que les souscripteurs d’un contrat doivent compléter une clause bénéficiaire. Elle doit d’ailleurs impérativement être remplie, car, à défaut, le capital perd to...Source : www.lemonde.fr
-
Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignent à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Par testament olographe, l’épouse institue, en cas de prédécès de son conjoint : - comme légataires universels en usufruit six personn...Source : www.efl.fr
-
Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage doivent être tirés au sort ; procéder par voie d’attribution est exclu en dehors des cas limitativement énumérés par la loi.Au décès de leurs parents, des enfants se disputent le sort d’une bague et d’un bracelet évalués r...Source : www.efl.fr
-
Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiements fractionnés ou différés des droits de succession et de donation repartent à la baisse. L'année passée avait été marquée par la fin du crédit gratuit sur les facilités de règlement accordées par l'administration fiscale...Source : www.toutsurlasuccession.com
-
Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’il venait à divorcer ou décédait prématurément, reviennent à son conjoint, au moins en partie. Les solutions qui s’offrent à vous.Si votre enfant n’a pas établi de contrat de mariage, il est marié sous le régim...Source : www.dossierfamilial.com
-
Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPlafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à certaines rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979.Les rentes viagères peuvent être majorées, à condition que les ressources ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par le ministre du budget, proportio...Source : www.net-iris.fr