Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints

Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
Source : www.contrepoints.org
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années, est l’un des plus élevés du monde ; si bien qu’il est honni d’une large majorité des Français. Cela étant, plusieurs institutions ont récemment proposé de l’augmenter ! Lire la suite

Historique

  • Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
    Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
    Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sérieux et légitime (inventaire du patrimoine en cours, par exemple), les héritiers et les légataires doivent faire savoir...
    Source : www.capital.fr
  • Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
    Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
    Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années, est l’un des plus élevés du monde ; si bien qu’il est honni d’une large majorité des Français. Cela étant, plusieurs institutions ont récemment proposé de l’augmenter !
  • L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
    Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Les sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être récupérées sur son héritage après son décès. Pour la Cour de cassation, elles ne constituent pas des dettes successorales, mais des charges de la succession. La nuance est de taille, car les héritiers peuvent accepter u...
  • Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
    Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quotidien, cela ­nécessite souvent de faire des compromis. Mais c’est surtout lors des successions que la situation peut se...
    Source : www.lemonde.fr
  • La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
    Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, demande que le montant des sommes ainsi versées (près de 620 000 euros) soit « rapporté » (c’est-à-dire réintégré) à la su...
  • La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
    Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces d’Anne-Marie, dont il avait eu deux enfants, Valérie et Jérôme. Il s’était remarié le 24 mars 1973 avec Janine, sous le régime de la communauté de biens. Le 30 avril 1982, devant notaire, il avait fait une...
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