Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le :
28/10/2015
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Source : patrimoine.lesechos.frComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres ? Nicolas, par exemple, a privilégié la pérennisation de l’entreprise et sa transmission dans la famille. Les dispositions du Pacte Dutreil lui permettent d’alléger la charge fiscale supportée par ses enfants.
Dirigeant et propriétaire de presque tout le capital d’une PME industrielle du Nord de la France, Nicolas a deux enfants. L’aînée, Marion, travaille dans l’usine depuis maintenant dix ans tandis que le cadet, Gabriel, passionné de hockey sur gazon, a choisi de s’engager dans une carrière sportive. Agé de 65 ans, Nicolas souhaite aujourd’hui transmettre son outil de production, dont la valeur patrimoniale est estimée à 10 millions d’euros. Comme 51 % des chefs d’entreprise (1), il se préoccupe avant tout de l’avenir de la société qu’il a créée, davantage que du prix ou des revenus financiers qu’il pourra en tirer. Et comme 29 % des dirigeants, il songe à un membre de sa famille pour reprendre. Quelqu’un qui connaisse bien les rouages de la société, sa culture d’entreprise et ses employés. Marion a selon lui les capacités, et le profil idéal. Compte tenu de ses choix de vie, Gabriel ne souhaite pas figurer parmi les actionnaires de l’entreprise et Nicolas ne veut en aucun cas léser son fils lors de la transmission. Le chef d’entreprise a une autre contrainte : il souhaite dégager deux millions d’euros pour développer des projets immobiliers et ainsi garantir sa retraite... Lire la suite
Historique
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Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
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Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
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Peut-on revenir sur une donation ?
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une fois un bien donné, il ne peut être repris par celui qui a réalisé la donation. L’acte par lequel le donateur se dépossède est irrévocable, sauf exceptions comme les donations faites à un époux avant 2005 (il peut alors l...Source : www.lemonde.fr
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Attention aux donations indirectes entre époux
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple : 50 %-50 %) différentes de celles du financement (exemple : l'époux finance 100 %) donnent souvent lieu à contentieux...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres ? Nicolas, par exemple, a privilégié la pérennisation de l’entreprise et sa transmission dans la famille. Les dispositions du Pacte Dutreil lui permettent d’alléger la charge fiscale supportée par ses enfants.Dirigeant e...Source : patrimoine.lesechos.fr
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« Le piège fiscal des donations entre pacsés »
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEntre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base d’un tarif progressif (allant de 5 à 45 % au-delà de 1 805 677 euros) après l’application d’un abattement de 80 724 euros. En clair, en dessous de cette somme, vous ne paierez pas de droits de mutation à titre gratuit....Source : www.lemonde.fr