Assurance vie : peut-on la transmettre à un tiers non-héritier ?
Publié le :
05/09/2016
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Source : www.boursorama.comL'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, aucun droit de succession ne s'appliquant à cette somme. Le souscripteur peut sélectionner les bénéficiaires de son choix, héritiers ou non.
Le choix des bénéficiaires
Au moment de la signature d'un contrat d'assurance-vie, il appartient au souscripteur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui se partageront la somme épargnée lors de son décès. Ces bénéficiaires peuvent être des héritiers ou des tiers : parents non-héritiers, proches sans lien de parenté, voire même associations, fondations ou fonds de dotation... Lire la suite
Historique
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PLF 2017 : suppression annoncée de la réduction de droits de succession ou de donation pour charge de famille
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Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles et immeubles présents et à venir. Toutefois sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404 déclare propres par leur nature ne tombent point...Source : www.jurisprudentes.net
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Qui paie les droits de succession ?
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Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, aucun droit de succession ne s'appliquant à cette somme. Le souscripteur peut sélectionner les bénéficiaires de son choix, héritiers ou non.Le choix des bénéficiairesAu moment de la signature d'un contrat d'assurance-vie,...Source : www.boursorama.com
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Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionGrâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses enfants, parfois substantiellement, sans payer la moindre taxe. Mais lors de la succession, le fisc risque de se rappeler à vos bons souvenirs et vos enfants pourraient se sentir lésés si les donations n’ont pas été réalis...Source : www.capital.fr