Absence de descendance et succession?

Absence de descendance et succession?

Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
Source : www.lemonde.fr
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle proportion. Anticiper la transmission de ses biens permet de protéger les personnes que l’on souhaite et de réduire les droits à payer... Lire la suite

Historique

  • Comment protéger ses enfants en cas de remariage
    Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Comment protéger ses enfants en cas de remariage
    Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie. On peut toutefois préserver le droit à l’héritage de ses enfants tout en protégeant son conjoint...
    Source : www.cbanque.com
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
    Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
    Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sauf, s'il y a eu divorce ou séparation. Mais, les enfants du défunt ou des membres de sa belle-famille (héritiers réservataires) limiteront ses droits...
    Source : www.notaires.fr
  • Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
    Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
    Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans le règlement de la succession de leur père. La mère conteste en soutenant que seuls des intérêts patrimoniaux inconciliables entre l'administrateur légal unique et l'enfant mineur peuvent justifier cette désignation...
    Source : www.efl.fr
  • Absence de descendance et succession?
    Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Absence de descendance et succession?
    En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle proportion. Anticiper la transmission de ses biens permet de protéger les personnes que l’on souhaite et de réduire les droits à payer...
    Source : www.lemonde.fr
  • Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
    Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
    Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La Haute juridiction censure le projet d’état liquidatif d’une succession qui rapporte le don d’une somme d’argent fait par les de cujus à leur fils qui avait remis lesdites sommes à ses propres enfants...
  • Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
    Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
    Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de son droit viager sur le logement qui dépend en tout ou partie de la succession du défunt. Tel est le cas lorsqu’il se maintient dans les lieux, tout en exprimant sa volonté de conserver le logement, et confirme ensuite s...
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