Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
Publié le :
22/03/2017
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Source : www.lefigaro.frVerbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhicule a plaidé sa cause auprès d'un des officiers du ministère public qui a décidé de classer sans suite son affaire. L'automobiliste a fait valoir qu‘il n'existait pas d'appareil homologué pour constater l'infraction. Sans appareil de mesure homologué pour constater l'infraction, l'interdiction des vitres teintées serait-elle contestable? Alors que les nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier dernier, des verbalisations par les forces de l'ordre viennent d'être classées sans suite par des officiers du ministère public (OMP). «Après examen des motifs invoqués, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre demande», a ainsi rédigé le 2 mars dernier l'un d'eux situé en Bretagne en réponse à un courrier d'automobiliste... Lire la suite
Historique
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Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit routierL’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être prononcée à titre de peine judiciaire. Une présentation du dispositif a eu lieu au tribunal de Cusset à l’initiative du procureur. Déjà généralisé sur les cars, l'éthylotest antidémarrage pourrait aussi bientôt l'être su...Source : www.lamontagne.fr
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Démenti de la Délégation à la Sécurité routière
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Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit routierOn les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avo...Source : www.caradisiac.com
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La bataille du permis de conduire se poursuit - Les Echos
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit routierLes autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur secteur. Elles refusent que des candidats libres puissent s’inscrire en ligne. Les mesures de simplification administrative sont généralement bien accueillies, mais celle que prépare le gouvernement n'est pas du goût de c...Source : www.lesechos.fr
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Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit routierVerbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhicule a plaidé sa cause auprès d'un des officiers du ministère public qui a décidé de classer sans suite son affaire. L'automobiliste a fait valoir qu‘il n'existait pas d'appareil homologué pour constater l'infraction....Source : www.lefigaro.fr
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Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit routierLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des radars embarqués par des sociétés privées en Normandie. Une mesure dénoncée par l’association 40 Millions d’automobilistes. Vendredi, la première voiture-radar conduite par un prestataire privé sera expérimentée en N...Source : www.dossierfamilial.com