Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !

Historique

• Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  L’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être prononcée à titre de peine judiciaire. Une présentation du dispositif a eu lieu au tribunal de Cusset à l’initiative du procureur. Déjà généralisé sur les cars, l'éthylotest antidémarrage pourrait aussi bientôt l'être su...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Démenti de la Délégation à la Sécurité routière
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  Hier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du code de la route au 1er juillet ont été reprises par certains médias. La DSR tient à apporter les précisions suivantes : La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit routier
  On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avo...
  Source : www.caradisiac.com
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• La bataille du permis de conduire se poursuit - Les Echos
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit routier
  Les autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur secteur. Elles refusent que des candidats libres puissent s’inscrire en ligne. Les mesures de simplification administrative sont généralement bien accueillies, mais celle que prépare le gouvernement n'est pas du goût de c...
  Source : www.lesechos.fr
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• Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit routier
  Verbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhicule a plaidé sa cause auprès d'un des officiers du ministère public qui a décidé de classer sans suite son affaire. L'automobiliste a fait valoir qu‘il n'existait pas d'appareil homologué pour constater l'infraction....
  Source : www.lefigaro.fr
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• Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit routier
  La Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des radars embarqués par des sociétés privées en Normandie. Une mesure dénoncée par l’association 40 Millions d’automobilistes. Vendredi, la première voiture-radar conduite par un prestataire privé sera expérimentée en N...
  Source : www.dossierfamilial.com
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