Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publié le :
10/09/2018
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09
2018
Source : lexradio.frA été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Numéro Lexbase : L6140LLY). Cette loi instaure à l’article L. 236-1 du Code de la route (Numéro Lexbase : L6164LLU), une nouvelle infraction. Désormais, le fait d’adopter au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du Code de la route dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende... Lire la suite
Historique
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Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit routier
Les taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le second semestre de l’année 2018 ont été publiés...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit routier
La limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annoncé par Edouard Philippe en janvier pour « diminuer le nombre d'accidents » sur les routes. Mais pas la seule. Trois autres mesures faisant partie de ce plan, annoncé lors du comité interministériel de la sécurité routièr...Source : www.lesechos.fr -
Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit routier
Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bain de bouche avait pu fausser les résultats de l’éthylomètre...Source : www.liberation.fr -
Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Droit routier
A été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Numéro Lexbase : L6140LLY). Cette loi instaure à l’article L. 236-1 du Code de la route (Numéro Lexbase : L6164LLU), une nouvelle infraction. Désormais, le fait d’...Source : lexradio.fr
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Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit routier
L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite de diffuser l’annonce d’un contrôle routier, sur des voies précises pour une durée de trois heures. Les exploitants devront, sous la menace de deux ans de prison, censurer ces annonces. Les modalités techniques seront pr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit routier
Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autonomes. Celles-ci sont dotées d’assistants à la conduite d’une performance louable. Elles procurent de nombreux avantages quant à la sécurité. Toutefois, une étude réalisée par un spécialiste de l’assurance a révélé que ce...Source : www.lecomparateurassurance.com