Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
Source : www.autoplus.frChaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit routier, Pascale Gétin, répond à vos questions. "J'ai écopé d'une amende pour conduite avec téléphone, alors que j'étais arrêté sur le bas-côté. Il y a de l'abus, non ?", demande aujourd'hui Fabrice, de Roanne (42)... Lire la suite
Historique
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Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit routier
Chaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit routier, Pascale Gétin, répond à vos questions. "J'ai écopé d'une amende pour conduite avec téléphone, alors que j'étais arrêté sur le bas-côté. Il y a de l'abus, non ?", demande aujourd'hui Fabrice, de Roanne (42)...Source : www.autoplus.fr
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Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit routier
En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le système des forfaits post-stationnement, issu de la dépénalisation du stationnement payant...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit routier
Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dashcams connaissent aujourd'hui un véritable engouement chez les automobilistes français. Ces petites caméras embarquées, que l'on place généralement derrière son pare-brise afin d'enregistrer ses déplacements...Source : www.cnews.fr -
Mode de preuve de l’existence du permis étranger
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit routier
Les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen sont régies par un arrêté du 12 janvier 2012...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit routier
Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatriculation "AB-123-CD" avant le 31 décembre 2020. Un décret vient de supprimer cette date butoir...Source : www.caradisiac.com -
Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit routier
"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage du véhicule devant ce radar installé à Marseille. A l'initiative de l’association Atmosud, l’appareil est testé à Marseille et permettra de collecter des informations sur la pollution dégagée en fonction des modèles...Source : www.usinenouvelle.com