L'éthylomètre n'était pas homologué : il est relaxé - La Nouvelle République
Publié le :
28/07/2017
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Source : www.lanouvellerepublique.frCondamné en première instance à 300 € d'amende et cinq mois de suspension de permis suite à un dépistage d'alcoolémie positif, le conducteur est relaxé en appel du fait de la non-homologation de l'éthylomètre. A Joué-lès-Tours, le 7 février 2015 à 5 h 40, la police remarque qu'une voiture blanche sort d'un parking impasse du Placier pour emprunter une rue piétonne et traverser les voies du tramway. A la vue de la police, le conducteur file à vive allure vers la rue Branly, la rue de l'Ile-de Franche-Comté et finit sa course en stationnant dans cette même rue... Lire la suite
Historique
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Vitres teintées : de nombreux PV annulés
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit routierepuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant est en vigueur. Des milliers d'automobilistes se sont mis en conformité avec la loi, mais certains font de la résistance. En effet, les premiers PV contestés commencent à être classés sans suite grâce à quelques avocats...Source : www.rtl.fr
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Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit routierLa Ligue de Défense des conducteurs accuse l'administration de piéger les sociétés qui reçoivent des amendes. En cause : un formulaire jugé abscons. Après à peine un an d'existence, les nouvelles dispositions concernant les automobilistes sont toujours vivement critiquées. Il s'agit des mesure...Source : www.lefigaro.fr
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Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique | service-public.fr
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit routierLes modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 évoluent. À côté de la vérification d'un élément technique du véhicule et de la question en lien avec la sécurité routière, il introduit une question portant sur les notions élémentaires de premiers secou...Source : www.service-public.fr
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Leçon de conduite : qui est responsable, l’élève ou le moniteur ?
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit routierRécemment, une monitrice d’auto-école de Couëron (Loire-Atlantique) a conduit son cancre d’élève à la gendarmerie. Son comportement dangereux sur la route l’avait alertée : il avait fumé du cannabis. Au-delà de l’anecdote, l’histoire soulève bien des questions sur la responsabilité au volant pend...Source : www.ouest-france.fr
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L'éthylomètre n'était pas homologué : il est relaxé - La Nouvelle République
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Droit routierCondamné en première instance à 300 € d'amende et cinq mois de suspension de permis suite à un dépistage d'alcoolémie positif, le conducteur est relaxé en appel du fait de la non-homologation de l'éthylomètre. A Joué-lès-Tours, le 7 février 2015 à 5 h 40, la police remarque qu'une voiture blan...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit routierLe préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter l'usage de l'avertisseur sonore aux situations d'urgence. «Pin-pon... pin-pon…» De jour comme de nuit, certains axes parisiens enregistrent des niveaux sonores très élevés en raison du retentissement fréquent des si...Source : www.leparisien.fr