Les points du permis en France pour un ressortissant de l'Union européenne

Historique

• Expérimentation de nouvelles signalisations routières
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit routier
  
  La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la circulation routière.Dans un contexte de trafic dense où de nombreux modes de déplacement se côtoient, des expérimentations se multiplient pour agir sur les comportements par des signalisations innov...
  Source : www.automobile-club.org
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• Les points du permis en France pour un ressortissant de l'Union européenne
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit routier
  
  Le relevé d'information intégral du système national des permis de conduire indique que le conducteur qui a présenté un permis roumain lors d’un contrôle n'est titulaire d'aucun droit à conduire, suite à la commission de plusieurs excès de vitesse poursuivis par la procédure de l'amende forfaitai...
  Source : www.lextenso.fr
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• Éthylomètres et application de la marge d'erreur
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit routier
  
  Comme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse, on ne peut être sûr à 100% de leur fiabilité. Une marge d'erreur doit être ainsi systématiquement déduite pour prévenir un risque éventuel d'erreurs. Cette marge d'erreur est de 5% et de 10% pour les radars routiers sel...
  Source : www.autoplus.fr
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• Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit routier
  
  Cabossés, peinturlurés, recouverts voire carrément détruits... Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, le parc de radars fixes est visé par une vague de vandalisme sans précédent. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur...
  Source : www.capital.fr
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• Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit routier
  
  La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s’inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit routier
  
  Voici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe Roux, directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages...
  Source : www.dossierfamilial.com
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