Le dispositif anti-Coyote devant le Conseil constitutionnel
Publié le :
29/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe Conseil d’État décide de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Coyote portant sur les dispositions qui permettent de bloquer les messages entre internautes aux abords d’une zone de contrôle policier... Lire la suite
Historique
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Transports, environnement... Le Parlement adopte une série d'adaptations au droit européen
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit routier
Mieux encadrer le transport routier ou les conditions de travail des marins : le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de mise en conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne début 2022.Source : www.moneyvox.fr -
Le dispositif anti-Coyote devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit routier
Le Conseil d’État décide de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Coyote portant sur les dispositions qui permettent de bloquer les messages entre internautes aux abords d’une zone de contrôle policier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit routier
Depuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée sur la période du 1er novembre au 31 mars (non plus du 11 novembre au dernier dimanche de mars). Cette modification fait suite à l'entrée en vigueur d'un arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relat...Source : www.automobile-club.org -
La circulation inter-files à moto
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit routier
Les usagers de deux-roues motorisés, motards comme scootéristes, pratiquent historiquement la conduite entre les files de voitures dans les grandes agglomérations pour s'extirper des ralentissements et embouteillages...Source : www.lerepairedesmotards.com -
Vitesse limitée à 30km/h : que risque-t-on en cas de dépassement de la limitation ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit routier
En dépassant la limite de vitesse, les automobilistes encourent toujours 135 euros d'amende, mais le nombre de points en moins sur le permis a changé...Source : www.rtl.fr -
Dépannage sur autoroute : tarifs 2021
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit routier
Les prix des dépannages sur autoroutes et routes express sont encadrés par la réglementation. Si votre voiture tombe en panne, voici la procédure et les coûts applicables en 2021...Source : droit-finances.commentcamarche.com