Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
Publié le :
08/09/2016
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Source : www.lemonde.frLa décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’information de la localisation de radars. La Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de membres d’un groupe Facebook antiradars, a annoncé mercredi 7 septembre l’avocat des prévenus. Cette décision de justice marque l’épilogue d’une affaire judiciaire débutée en 2014, lorsque douze membres d’un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron avaient été jugés pour « soustraction à la constatation des infractions routières ».
Après avoir été condamnés, en première instance à Rodez, à un mois de suspension de permis de conduire, ils avaient finalement été relaxés en appel en 2015. La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu’avait formé le parquet après la relaxe en appel... Lire la suite
Historique
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Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction - Chefdentreprise.com
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Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit routierLa décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’information de la localisation de radars. La Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de membres d’un groupe Facebook antiradars, a annoncé mercredi 7 septembre l’avocat des prévenus. Cette décision de justice marque...Source : www.lemonde.fr
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Permis de conduire : pourquoi les auto-écoles veulent le report de la réforme
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit routierDepuis ce matin, des postiers font passer l'examen du code de la route. Les enseignants de la conduite ont répondu à l'appel à manifester du CNPA, premier syndicat des auto-écoles, en réalisant des opérations escargots ce matin dans plusieurs villes de France.PublicitéQuelques perturbations étaie...Source : www.lefigaro.fr
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Contestation du retrait de points du permis de conduire - La Gazette du Palais
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit routierLes décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que celles qui constatent la perte de validité du permis pour solde de points nuls, ne sont opposables à son titulaire qu'à compterSource : www.gazettedupalais.com
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Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit routierUne proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Républicains Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Après le flash d'un radar, c'est maintenant possible de contester en ligne
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Droit routierQuatorze millions d'automobilistes se sont faits flasher par un radar fixe l'an dernier. 2,6 millions de contraventions ont été contestées. Une procédure simplifiée depuis le 23 novembre. C'est maintenant possible de remplir un formulaire en ligne...Source : www.francebleu.fr