Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?
Publié le :
13/07/2022
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Source : rmc.bfmtv.comUn sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un passage en prison en cas d'homicide routier commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Mais le chemin législatif risque d'être compliqué. Lire la suite
Historique
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Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routierLes vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de nos frontières. Nombreux sont les automobilistes à prendre la précaution de faire une copie de leurs papiers officiels. L'argus fait le point sur l'utilité et la valeur légale de ces documents...Source : www.largus.fr
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Code de la route : connaissez-vous le feu piéton-cycliste ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routierLe code de la route et la signalisation routière sont en perpétuelle évolution. Aujourd'hui, on vous parle du feu piéton-cycliste, ainsi que du compte à rebours pour traverser...Source : www.leblogauto.com
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Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit routierUn sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un passage en prison en cas d'homicide routier commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Mais le chemin législatif risque d'être compliqué.Source : rmc.bfmtv.com
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Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit routierAu Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition écologique annoncent une expérimentation de deux ans dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Doubs, de Haute-Garonne, de l'Hérault et du Territoire de Belfort.Source : www.nextinpact.com
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Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ?
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit routierEn cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doit transmettre l'identité du salarié responsable, dans un délai de 45 jours . S'il ne respecte pas cette obligation, l'employeur s'expose à une amende pour non-désignation du conducteur. La Cour de cassation, dans un arrê...Source : www.service-public.fr
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Regarder une vidéo en voiture : est-ce légal ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit routierUn embouteillage, une autoroute interminable sont autant de situations dans lesquelles le conducteur peut être tenté de se distraire en regardant une vidéo ou la télé en direct. Cette pratique est cependant strictement encadrée par le Code de la route depuis la création d'une infraction spécifique.Source : www.largus.fr