Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021

Historique

• Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé la publication au JO du 17 septembre d’un décret instituant une dizaine de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en 2021...
  Source : www.zepros.fr
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• Panneau caché, puis-je contester ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  
  Qu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation masqué peut-vous induire en erreur avant de passer devant un radar...
  Source : www.lalsace.fr
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• La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  
  Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise auprès des services de l’Etat, celui-ci ne peut contester un PV au motif qu’il n’a pas réceptionné l’amende...
  Source : www.objectif-justice.fr
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• Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  
  Un décret du 24 août 2020, publié au JO ce jour, complète la liste des manquements à l'obligation de repos hebdomadaire des conducteurs. Aperçu des nouvelles infractions et des sanctions encourues...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit routier
  
  Si vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger, il est désormais possible de demander son échange en ligne...
  Source : lepetitjournal.com
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• Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit routier
  
  Les tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journal Officiel. Ils sont en hausse...
  Source : www.automobile-club.org
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