Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique

Historique

• Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux adapter le droit pénal français à la répression de l'occupation illicite du domicile. Estimant notamment que le droit pénal français reste profondément inada ...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les violences à l'égard des femmes. À cette occasion, l'association "Osez le féminisme" a décidé de soulever le débat : et si le terme de féminicide intégrait notre droit pén ...
  Source : leplus.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Droit pénal
  Un arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription de l'action publique, vient d'être rendu par l'Assemblée plénière... ...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit pénal
  La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions a modifié l'article 122-1 du Code... ...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite