Publicité du gage automobile
Publié le :
09/05/2023
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Source : efl.businesscomm.frLE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-1192 DU 15-9-2021. CELUI-CI EST DÉSORMAIS SOUMIS AU DROIT COMMUN DU GAGE DE MEUBLES CORPORELS (C. CIV. ART. 2333 ET SUIVANTS), SOUS RÉSERVE DE PARTICULARITÉS CONCERNANT SA PUBLICITÉ. LES MODALITÉS DE CELLE-CI ONT ÉTÉ PRÉCISÉES PAR DÉCRET... Lire la suite
Historique
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Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Une loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permis de conduire...Source : www.legisocial.fr -
Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Des travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véhicules électriques et hybrides aux règles applicables aux parcs de stationnements couverts...Source : www.lemoniteur.fr -
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bénéficiant de la garantie constructeur. Trois ans plus tard, à la suite d’une panne, le véhicule avait dû être remorqué et immobilisé chez le garagiste...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Pour la calculer, il faut multiplier le tarif d'1 cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de...Source : www.service-public.fr -
Publicité du gage automobile
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-1192 DU 15-9-2021. CELUI-CI EST DÉSORMAIS SOUMIS AU DROIT COMMUN DU GAGE DE MEUBLES CORPORELS (C. CIV. ART. 2333 ET SUIVANTS), SOUS RÉSERVE DE PARTICULARITÉS CONCERNANT SA PUBLICITÉ. LES MODALITÉS DE CELLE-CI ONT ÉTÉ PRÉCI...Source : efl.businesscomm.fr
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Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une application utilisée ensuite par les enfants pour chatter et appeler leur papa qui vit à l’étranger. Elle accède ainsi à l’historique des conversations et utilise des informations extraites de ces conversations dans la procéd...Source : www.droit-technologie.org