Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le :
19/04/2016
19
avril
avr.
04
2016
Source : www.net-iris.frGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.
Plan détaillé :
Introduction
Rappel du dispositif GIPA
Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'accumulent sans pour autant bénéficier de nouvelles rentrées d'argent. Les pensions alimentaires versées à l'ex-conjoint pour élever les enfants, peuvent alors prendre du retard voire même n'être que partiellement honorées... Lire la suite
Historique
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
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Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.Plan détaillé : Introduction Rappel du dispositif GIPAIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'ac...Source : www.net-iris.fr
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Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss a su réveiller une France endormie sur sa bonne conscience et convaincue que, sans avoir éradiqué la maltraitance, elle...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arrivée, ce sont les femmes qui y perdent. C’est la conclusion que l’on est tenté de tirer d’une étude inédite, « Couples et familles », publiée mercredi 16 décembre par l’Institut national de la statistique et des études éco...Source : www.lemonde.fr
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Pension alimentaire garantie - Le parisien
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension alimentaire par mois et par enfant. Que leur ex-conjoint paie peu ou pas...Source : www.leparisien.fr
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Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, estime que le bilan est positif.Pour rappel, ce dispositif prévoit notamment le versement d'une all...Source : www.boursorama.com