Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
Publié le :
12/04/2016
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Source : jprosen.blog.lemonde.frBeaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss a su réveiller une France endormie sur sa bonne conscience et convaincue que, sans avoir éradiqué la maltraitance, elle la contenait et savait y répondre. Bref, la France du lendemain des Trente glorieuses ne pouvait pas être maltraitante à l’égard des enfants et … de femmes. C’était négliger la chape de plomb qui recouvrait ces violences. C’était déjà négliger l’ampleur et la diversité du phénomène, dans toutes les strates de la société et en tous lieux.
On a d’abord redécouvert les violences physiques à enfants, le rapport du dr Strauss étant opportunément relayé en 1982 par l’affaire du petit David, l’enfant du placard. La circulaire interministérielle de 1983 et ses quatre circulaires d’application ont marqué le coup d’envoi de la mobilisation publique qui s’est traduite ensuite dans des textes comme la loi du 10 juillet 1989 sur la maltraitance à enfants ou des dispositifs comme la cellule de recueil de signalements des enfants en danger créée en 2007.
En 1985 on a enfin abordé la question des violences sexuelles, spécialement de l’inceste, mais ce n’est qu’en 2016 - loi du 16 mars - qu’explicitement notre droit pénal s’est doté d’une infraction à ce nom... Lire la suite
Historique
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de pilotage de la justice des mineurs, installé par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce nouveau rendez-vous annuel a pour principal objectif de réunir les acteurs judiciaires de la justice des...Source : www.justice.gouv.fr
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Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.Plan détaillé : Introduction Rappel du dispositif GIPAIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'ac...Source : www.net-iris.fr
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Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss a su réveiller une France endormie sur sa bonne conscience et convaincue que, sans avoir éradiqué la maltraitance, elle...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arrivée, ce sont les femmes qui y perdent. C’est la conclusion que l’on est tenté de tirer d’une étude inédite, « Couples et familles », publiée mercredi 16 décembre par l’Institut national de la statistique et des études éco...Source : www.lemonde.fr
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Pension alimentaire garantie - Le parisien
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension alimentaire par mois et par enfant. Que leur ex-conjoint paie peu ou pas...Source : www.leparisien.fr
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Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, estime que le bilan est positif.Pour rappel, ce dispositif prévoit notamment le versement d'une all...Source : www.boursorama.com