Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil

Historique

• Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la Convention de la Haye et a à bon droit ordonné le retour immédiat en Afrique du ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et sociales. Une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre pa ...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle sera perçue par davantage de personnes. Le Gouvenement a annoncé la reconduction de ...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale conjointe. Il a ajouté une disposition pour éviter qu'un des progéniteurs ne se désiste en retirant ses a ...
  Source : www.tdg.ch
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• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné. Le divorce pour faute correspond à 42% des procédures , quant au divorce par consentement mutuel, il est choisi dans 41% des cas. .. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime dotal, régimes de communauté et régimes séparatifs. (...) ...
  Source : www.village-justice.com
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