Un décret pour encadrer le travail des détenus

Historique

• Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est réglementée par l'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air...
  Source : www.automobile-club.org
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier...
  Source : www.nexity.fr
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• Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Alors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouvernement recule la date butoir. Mais il faut se dépêcher...
  Source : www.autojournal.fr
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• Le recours au drone pour la récolte de preuves
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Articles du cabinet
  
  Longtemps utilisés dans le cadre d’opérations militaires, les drones se sont progressivement démocratisés et outre les particuliers qui les emploient à titre de loisir, les institutions peuvent y trouver un certain intérêt, à l’instar de l’organisation judiciaire concernant la récolte d’éléments...
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• Un décret pour encadrer le travail des détenus
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2023...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Les ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et comment cela va impacter les automobilistes...
  Source : www.autojournal.fr
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