Transports : la navette autonome en bonne voie

Historique

• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)...
  Source : www.weka.fr
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• Transports : la navette autonome en bonne voie
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit routier
  
  L’année 2021 pourrait être celle du déploiement de minibus sans conducteur dans un environnement urbain...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession...
  Source : www.aurep.com
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• Quel délai pour faire refaire une carte grise ?
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit routier
  
  La carte grise est indispensable pour pouvoir circuler. Il existe un délai pour mettre à jour le certificat d’immatriculation sous peine d’amende...
  Source : www.leblogauto.com
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• Séparation de biens et récupération du capital personnel apporté pour le financement du logement familial
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Articles du cabinet
  
  Le régime de la séparation de biens entre époux s’avère être le plus protecteur, puisque n’entrent pas dans la communauté les biens acquis avant le mariage ni ceux acquis postérieurement. Il n’y a pas de communauté seulement des situations d’indivision établies selon la contribution de chacun, co...
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• Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en cause la régularité du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention et donc celle de l’ordonnance rendue et du titre de détention qui en résulte...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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