Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant

Historique

• Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie. Objet : signalisation d'une zone à circulation restreinte sur certaines communes de la métropole du Grand Paris, dont l'accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Transmission de la nue-propriété et plus-value
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’elle a de nombreux avantages. Le donateur peut anticiper la transmission de son patrimoine sans se priver de l’usage ou d...
  Source : argent.boursier.com
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• Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, passent à l’offensive et promettent d’enlever les engins disponibles dans leurs rues. Avec à la clé des amendes pour les opérateurs...
  Source : www.leparisien.fr
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• Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maintien des relations avec l'enfant de son ex-concubine ou de son ex-épouse doit apporter au juge des éléments très sérieux...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellement le jour ce lundi 1er juillet, à Paris, est l'une des mesures phares de la loi de programmation et de réforme pour la justice, adoptée le 23 mars 2019. Il s'agit du deuxième parquet national à être constitué, après le...
  Source : www.lepoint.fr
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• Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans les faits, c’est une portion de la succession réservée à certains héritiers privilégiés, dits « réservataires » que sont les enfants (ou à défaut le conjoint). Le reste de la succession est appelé « quotité disponible »...
  Source : lepetitjournal.com
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