Sécurité Routière 2021 : +99 % en avril. Mais...
Publié le :
16/06/2021
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Source : www.leblogauto.comVoilà, on arrive aux mois "post-confinement". Forcément les statistiques en sont toutes folles. Le nombre de tués double au mois d'avril par rapport à 2020... Lire la suite
Historique
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Sécurité Routière 2021 : +99 % en avril. Mais...
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit routierVoilà, on arrive aux mois "post-confinement". Forcément les statistiques en sont toutes folles. Le nombre de tués double au mois d'avril par rapport à 2020...Source : www.leblogauto.com
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Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénaleIl se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2004-492 DC du 2 mars 2004 que le principe de séparation des autorités de poursuite et de jugement commande que le président du tribunal judiciaire ou son délégué exerce, lors de l’audience d’ho...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant fixé à l'article 196 B du CGI. Peu importe qu'elle soit versée en exécution d'une décision de justice...Source : www.efl.fr
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Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routierOn considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête donc le centenaire d'un code qui n'a de cesse d'évoluer avec son temps...Source : www.leblogauto.com
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCongé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr
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Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voulait une réforme ambitieuse reposant sur un « constat assez saisissant », avait annoncé M. le garde des Sceaux en conseil des ministres le 14 avril 2021, à savoir « la défiance des Français dans leur institution judiciair...Source : www.dalloz-actualite.fr